MENTIONS LÉGALES & POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

1. Présentation du site

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet www.lefourneaudessaveurs.fr l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

  • Propriétaire : Le Fourneau des Saveurs – Entrepreneur Individuel (EI)

  • Exploitants : Jean-Michel Tripodi & Patricia Tripodi

  • Adresse du siège social : 5 Rue du Général Koenig, 57100 Thionville, France

  • Numéro de SIRET : 381 726 462 00025

  • Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) : Immatriculé au RCS de Thionville

  • Téléphone : 06 08 60 19 69

  • Email : lefourneaudessaveurs@gmail.com

  • TVA : Franchise en base de TVA (TVA non applicable, art. 293 B du CGI).

  • Hébergeur : Squarespace Ireland Limited Squarespace House, Ship Street Great Dublin 8, Irlande, D08 N12C (SQUARESPACE, INC. 225 Varick Street, 12th Floor, New York, NY 10014)

2. Conditions générales d’utilisation du site

L’utilisation du site www.lefourneaudessaveurs.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Le site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Le Fourneau des Saveurs. Le contenu du site est régulièrement mis à jour.

3. Description des services fournis

Le site www.lefourneaudessaveurs.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de l'établissement Le Fourneau des Saveurs.

Les exploitants s’efforcent de fournir des informations aussi précises que possible. Toutefois, ils ne pourront être tenus responsables des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de leur fait ou du fait des tiers partenaires qui leur fournissent ces informations. Toutes les informations indiquées sur le site sont données à titre indicatif et sont susceptibles d'évoluer.

4. Propriété intellectuelle et contrefaçons

Le Fourneau des Saveurs est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes et sons.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de ses exploitants. Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

5. Limitations de responsabilité

Le Fourneau des Saveurs ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur lors de l’accès au site internet www.lefourneaudessaveurs.fr, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications requises, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

6. Politique de confidentialité & Gestion des données personnelles

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

Collecte et finalité des données

À l'occasion de l'utilisation du site www.lefourneaudessaveurs.fr, peuvent être recueillies : l'URL des liens par l'intermédiaire desquels l'utilisateur a accédé au site, le fournisseur d'accès de l'utilisateur, l'adresse de protocole Internet (IP) de l'utilisateur.

Le Fourneau des Saveurs ne collecte des informations personnelles relatives à l'utilisateur (telles que le nom, l'adresse email, le numéro de téléphone via un formulaire de contact) que pour le besoin de certains services proposés par le site (prise de contact, demandes de renseignements). L'utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu'il procède par lui-même à leur saisie.

Partage et sécurité

Aucune information personnelle de l'utilisateur du site www.lefourneaudessaveurs.fr n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Les données restent strictement confidentielles.

Vos droits (RGPD)

Conformément aux dispositions de la réglementation européenne, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition aux données personnelles le concernant. Pour exercer ce droit, adressez votre demande par email à : lefourneaudessaveurs@gmail.com.

7. Liens hypertextes et Politique en matière de cookies

La navigation sur le site www.lefourneaudessaveurs.fr est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur.

Qu'est-ce qu'un cookie ?

Un cookie est un fichier de petite taille qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation (via l'hébergeur Squarespace).

Comment bloquer les cookies ?

Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante pour refuser l’installation des cookies :

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8. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.lefourneaudessaveurs.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Thionville.