CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV) - VENTE À EMPORTER

Le Fourneau des Saveurs

1. Informations sur l'Établissement

L'activité est exercée par Le Fourneau des Saveurs, Entrepreneur Individuel (EI).

  • Exploitants : Jean-Michel Tripodi & Patricia Tripodi

  • Siège social : 5 Rue du Général Koenig, 57100 Thionville, France

  • SIRET : 381 726 462 00025

  • RCS : Immatriculé au RCS de Thionville

  • Contact : 06 08 60 19 69 – lefourneaudessaveurs@gmail.com

  • TVA : Franchise en base de TVA (TVA non applicable, art. 293 B du CGI).

2. Objet

Les présentes conditions générales de vente régissent la vente à emporter de repas et produits proposés par l'établissement. Toute commande passée auprès du « Fourneau des Saveurs » implique l'adhésion pleine et entière du client aux présentes CGV.

3. Commandes

Les commandes sont passées sur le site www.lefourneaudessaveurs.fr via : www.lefourneaudessaveurs.fr/commander, par téléphone ou sur place. L'établissement se réserve le droit de refuser toute commande en cas de forte affluence ou d'indisponibilité des produits.

4. Prix et Paiement

Les prix sont indiqués en euros. La TVA est non applicable, conformément à l'article 293 B du Code général des impôts. Le règlement s'effectue selon les modalités acceptées par l'établissement au moment de la commande ou du retrait.

5. Transfert de propriété et de responsabilité (Clause libératoire)

Conformément à la nature de la prestation de vente à emporter :

  • Transfert de responsabilité : La responsabilité de l'Établissement se limite strictement à la préparation et à la mise à disposition des produits au sein de ses locaux situés 5 Rue du Général Koenig, 57100 Thionville.

  • Dès la remise des produits : Le transfert des risques (altération de la température, renversement, perte, dégradation, etc.) s'opère immédiatement dès la sortie des produits des locaux de l'Établissement ou dès leur remise en main propre au client.

  • Exclusion de responsabilité : Une fois la marchandise sortie de l'établissement ou remise au client, la responsabilité du « Fourneau des Saveurs » cesse totalement. Il appartient au client de s'assurer de la bonne conservation et du transport sécurisé des produits. L'entreprise ne pourra être tenue responsable des dommages ou incidents survenant après ce transfert.

6. Réclamations

Toute réclamation relative à la conformité ou à la qualité des produits doit être formulée par le client immédiatement au moment de la réception, au sein de l'établissement. Aucune réclamation ne sera prise en compte une fois les produits sortis des locaux.

7. Protection des données personnelles

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, les données recueillies lors des commandes (nom, téléphone, email) sont strictement confidentielles. Elles sont utilisées uniquement pour le traitement de votre commande. Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de vos données en écrivant à : lefourneaudessaveurs@gmail.com.

8. Propriété intellectuelle

Tous les contenus du site www.lefourneaudessaveurs.fr (textes, images, logos) sont la propriété exclusive du « Fourneau des Saveurs ». Toute reproduction totale ou partielle est interdite sans autorisation écrite préalable.

9. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, le litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Thionville.